RGPD

Politique de confidentialité

La société Immobilière 21JUIN, ci-après « l’Agence », attache une importance particulière à la protection et à la confidentialité des données personnelles.

Ainsi, le traitement des données pouvant être collectées sur www.21juin.immo, ci-après le « Site », ou lors des relations entretenues avec l’Agence, s’effectue dans le respect de la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978 et du Règlement général sur la protection des données n°2016/679/EU.

Dans cet esprit de transparence et de loyauté, les paragraphes suivants précisent le type de données collectées, leur utilisation, la finalité de leur traitement, leurs mode et durée de conservation, les mesures de sécurité et l’exercice des droits des personnes concernées.

Quels sont les types de données personnelles collectées ?

Que ce soit pour la bonne réalisation de ses missions et services et également pour le bon fonctionnement du Site, l’Agence collecte des données personnelles via des cookies, via les formulaires de contacts et de demandes des internautes ainsi que dans le cadre de l’exécution de nos contrats, missions et services.

Pour le suivi et l’analyse statistique de notre site, l’Agence n’utilise pas Google Analytics et a préféré Matomo qui est une alternative open source française recommandée par la Cnil. Toutefois, le Site utilisant Cloudfare pour le stockage des images et Google Maps pour la localisation des biens, des cookies google-analytics, facebook-pixel et google-maps sont générés.

Les cookies peuvent être relatifs à l’adresse IP de connexion, au type d’ordinateur, téléphone ou tablette numérique, au navigateur, au mode de connexion, au système d’exploitation, à l’adresse URL de connexion, ainsi qu’à la date, l’heure et au contenu consulté.

Via les formulaires disponibles sur le Site, les informations que vous pouvez transmettre à l’Agence sont vos noms, prénoms, adresse électronique et contenu du message, ainsi que des informations concernant un bien à estimer.

En dehors de l’utilisation du Site, les données susceptibles d’être collectées dans le cadre de l’exécution de nos contrats, missions et services, sont notamment et de manière non exhaustive, les informations relatives à l’identité des personnes (vendeur, acquéreurs, locataires, garants, propects, etc.), à leurs coordonnées, à leur situations matrimoniale, familiale, professionnelle, patrimoniale, bancaire et financière, aux demandes de recherche, aux biens mis en vente ou en location.

Qu’elles en sont leur utilisation et la finalité de leur traitement ?

Les cookies permettent d’accéder à certains services du Site, d’améliorer et rendre le Site le plus fonctionnel et le plus fluide possible, et de permettre une analyse des statistiques de fréquentation, notamment des différentes annonces diffusées.

Les données collectées avec votre consentement via les formulaires de contacts ou de demande d’estimation ou autre information ont pour but de répondre à vos demandes et de vous adresser des communications, informations, annonces et services adaptés. Ces données sont enregistrées dans notre base de données.

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation avec l’Agence ont pour finalité la gestion et l’exécution de nos contrats, missions et services, jusqu’à leur pleine réalisation tout en remplissant les obligations légales de l’Agence.

L’Agence s’engage à ne pas vendre céder ou louer les données personnelles.

Leur accès est strictement limité au personnel de l’Agence tenu à une obligation de confidentialité et, dans le cadre de l’exécution de nos contrats, prestations et obligations, certaines d’entre elles peuvent être communiquées sans que votre autorisation préalable soit nécessaire. A titre indicatif et de manière non exhaustive, les destinataires peuvent être :
— Des prestataires de service : gestion et amélioration du Site, diagnostiqueur, photographe, des réseaux sociaux, etc.
— Des interlocuteurs nécessaires à la bonne gestion et exécution des dossiers en cours : notaires, avocats, huissiers, géomètres, syndics, organisme de garantie et d’assurance, etc.
— Des instances ou personnes habilitées, pour motif légitime : obligation légale, lutte contre la fraude et le blanchiment, réponse à une demande administrative ou judiciaire, exercice des droits de la défense, etc.

Comment vos données sont-elles conservées et sécurisées ?

L’Agence met œuvre les mesures adaptées pour protéger et sécuriser les données personnelles qu’elle traite de façon électronique ou manuelle.
Le Site est sécurisé. Il dispose d’un certificat SSL/TLS, utilise le protocole HTTPS et les données collectée via le Site sont stockées sur un serveur localisé à Paris, France.
Les données personnelles transmises à l’Agence dans le cadre de l’exécution de nos contrats, missions et services sont stockées et sauvegardées de manière cryptées.
Pour toute notification de violation de données personnelles, les personnes concernées peuvent adresser à l’Agence un e‑mail à l’adresse office@21juin.immo.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Les données sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de leur finalité. A défaut de réalisation, elles sont supprimées dans les délais recommandés par la Cnil, soit au bout de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier consentement reçu sauf en cas de demande d’effacement. Les données qui ne sont plus utilisées pour atteindre leur objectif fixé (« dossier clos ») mais présente encore un intérêt administratif pour l’Agence (ex : gestion d’un contentieux, etc.) ou doivent être conservées pour répondre à une obligation légale seront conservées jusqu’à dix ans après la fin de l’opération ou de la relation commerciale. Elles seront ensuite détruites.

Quelle est la base légale du traitement des données ?

Les motifs et bases légales pour effectuer le traitement des données personnelles sont les suivants :
— Pour la gestion des contrats et des demandes, la facturation, la fourniture de service, la base légale du traitement est l’exécution du contrat ;
— Pour la conservation, la base légale est le respect des obligation légales et règlementaires.
— Pour la communication et la gestion de la relation client, la base légale est le recueil du consentement et/ou l’intérêt légitime de l’Agence ;
— Pour la sécurité, l’évaluation et l’amélioration des services, la prévention de la fraude, la base légale est le respect de la législation et l’intérêt légitime de l’Agence.

Liens vers d’autres sites internet ?

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet qui ont leur propre politique de confidentialité et de protection des données. Ainsi, l’Agence invite les utilisateurs à s’informer des dispositions prises dans ce domaine par lesdits sites avant leur communiquer des informations personnelles. L’Agence décline toute responsabilité quant à l’utilisation des données qu’il transmettraient et qui pourraient être faite par ces sites.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la règlementation, vous disposez d’un droit d’accès, de mise à jour et d’effacement des données vous concernant ainsi que d’un droit de portabilité, de limitation de traitement de vos données, d’opposition au traitement. Vous avez la possibilité de retirer à tout moment votre consentement.
Dans un souci de sécurité et d’authentification, toute demande d’accès aux données, de modification ou de suppression devra être adressée par courrier à l’adresse postale de l’Agence ou par email à office@21juin.immo, accompagnée d’un justificatif d’identité.

Évolution de la politique de confidentialité

Afin de respecter les évolutions législatives et règlementaires, et d’améliorer sa politique de confidentialité et de protection des données, l’Agence se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité.