Mentions Légales

Edition du site

Le présent site, ci-après dénommé le « Site », est édité et est la propriété de la société S.A.S. Immobilière 21JUIN, ci-après dénommée « l’Agence ».

Directeur de la publication : Patrice Juin.
Hébergé par Hostinger
Conçu et réalisé par Ich&Kar
Développé par Charlie Bayot

Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le compose, qu’il soit textuel ou visuel, sont la propriété intellectuelle exclusive de l’Agence à l’exception des marques de tiers qui pourraient être citées.

Le Site et son contenu sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Ainsi, l’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, traduction, transmission ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, existant ou futur, à d’autres fins qu’un usage personnel et privé dans un but non commercial, est strictement interdit sauf autorisation expresse de l’Agence. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires et aux sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil en matière de responsabilité civile.

Marques

Les marques et logos de l’Agence figurant sur le Site sont des marques et logos déposés. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans autorisation expresse de l’Agence est prohibée.

Données Personnelles

L’Agence attache une grande importance à la protection et à la confidentialité de la vie privée et plus particulièrement des données à caractère personnel. Notre politique de confidentialité et de traitement de ces données est précisé à la page RGPD du Site.

Responsabilité

L’Agence a une obligation de moyen et non de résultat, ainsi elle s’efforce d’assurer la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sur la base des éléments qui lui sont fournies et dont elle a connaissance. Elle ne peut en garantir ni l’exactitude ni l’exhaustivité. L’Agence se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis.

Réclamation

En cas de litige ou de réclamation du client ou de l’internaute, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu une solution amiable. Le client ou l’internaute pourra présenter sa réclamation à l’adresse de l’Agence qui disposera d’un délai de dix jours pour en accuser réception, puis de deux mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

Droit applicable

Les présentes disposition sont soumises au droit français.